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Quelles sont les aides financières ?

1. Les aides fédérales

Réduction d’impôts

Condition d’octroi : toute personne physique propriétaire ou locataire d’une habitation étant soumise à l’impôt.

De combien ? De 40 % des dépenses pour l’installation du système solaire de chauffage de l’eau sanitaire TVA comprise ( TVA 21 %).

Plafond : La réduction d’impôt pour un tel investissement ne peut excéder pour l’exercice d’imposition 2009, c’est à dire les revenus de 2008, le montant de 3.440 euros par habitation et ce, qu’elle soit à l’état neuf ou qu’il s’agisse d’une rénovation partielle ou totale de l’habitation.

Obligations : pour que la réduction d’impôt soit accordée, les travaux doivent être réalisé par un entrepreneur enregistré auprès du SPF Finances et les factures doivent être payées pendant la période imposable. Ainsi, le moment de la réalisation des travaux ne joue aucun rôle.

Bon à savoir : il est possible de répartir l’ensemble des travaux sur plusieurs années. La réduction d’impôt est donc accordée pour chaque année fiscale.

2. Les aides de la région

Région wallonne : prime énergie

Pour qui ? Pour les personnes physiques ,y compris les commerçants et les indépendants, mais également les micro-entreprises et les syndics d’immeuble.

Condition d’octroi : l’installation doit être effectuée par un entrepreneur agréé.

De combien ? 20 % du montant de l’investissement.

Plafond :

• 3500 euros par compteur
• Voir puissance en Wc installée.

Rachat électricité : 0,17 € par kWh injecté.

Prime communale : 0 à 1000 euros

La Région Bruxelles Capitale : prime énergie

Condition d’octroi :

• L’installation doit être effectuée par un entrepreneur agréé ;
• La date de la facture doit être comprise entre le 1^er janvier 2008 et le 31 décembre 2008.

De combien ? 3 euros par Wc

Plafond : 50 % du montant de la facture.

Rachat électricité : 0,05 € par kWh injecté.

Prime communale : 0 à 1000 euros

Région Flamande : prime énergie

Il n’existe aucune prime à l’investissement en Flandre.

Réduction d’impôt : 40 % du montant de l’investissement.

Plafond : 3440 euros

Rachat électricité : 0,17 € par kWh injecté.

Prime communale : 0 à 1000 euros

Certificat vert (CV)

Un certificat vert est un titre octroyé aux producteurs d’électricité verte. Ce dernier représente les économies de dioxyde de carbone réalisées par une filière énergétique renouvelable par rapport à une filière non renouvelable.

Comment se les procurer ?

L’octroi de certificats verts est proportionnel à la production d’électricité et à l’économie de CO₂ réalisée. Tous les producteurs désirant bénéficier des certificats verts doivent être en possession d’un certificat de garantie d’origine (CGO) qui assure que la production permet de faire de réelles économies de CO₂. Ces derniers sont obtenus auprès de l’organisme compétent dans le domaine des énergies pour chaque région : région flamande (VREG), région Bruxelles capitale (IBGE), région wallonne (CWaPE).

Comment ça fonctionne ?

Depuis le 1^er janvier 2008, on peut bénéficier de certificats verts afin de revendre son énergie électrique produite.

Région Wallonne

Ces derniers sont garantis 15 ans et le nombre de CV obtenus dépend de la puissance en kWc installée :

• Pour les 5 premiers kWc, vous recevrez : 7 CV / MWh soit 1 CV = 143 kWh ;
• Pour les 5 kWc suivants, c’est-à-dire entre 5 à 10 kWc, vous recevrez 5 CV/ MWh, soit 1 CV = 200 kWh ;
• Pour les 240 kWc suivants, c’est-à-dire de 10 kWc à 250 kWc, vous recevrez (sous certaines conditions) 4 CV/MWh, soit 1 CV à chaque fois que le système produit 250 kWh ;
• Au-delà de 250 kWc, le système recevra 1 CV/MWh, soit 1 CV/1000 kWh produits.

Région Bruxelles Capitale

Ces derniers sont garantis 10 ans et le nombre de CV obtenus dépend de la puissance en kWc installée :

• Pour les premiers 20 m², vous recevrez : 7,27 CV / MWh soit 1 CV = 137,5 kWh ;
• Pour les 20 m² suivants, , vous recevrez 5,45 CV/ MWh, soit 1 CV = 183,5 kWh ;
• Pour les m² suivants, vous recevrez 3,63 CV/MWh ;

Région flamande

Les CV sont rachetés au prix de 450 euros par MWh produits.

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